J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 novembre 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310633A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Pillon (Françoise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;

Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.